Les Avocats de la Défense, pour chacun de leurs clients, indiquent qu’à la suite du refus de dépaysement communiqué par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Nouméa, ils saisissent le Procureur Général près la Cour de Cassation.
Ils indiquent également que ce refus n’est pas une surprise, le Parquet Général local étant nécessairement solidaire du Parquet local.
Ils constatent que le Procureur Général ne répond utilement sur aucun des points soulevés à l’appui de la demande de dépaysement qui leur apparait parfaitement fondée.
Notamment, s’agissant des propos tenus par le Procureur de la République local, aucune explication n’est fournie sur les violations répétées de la présomption d’innocence, le Procureur Général ne se concentrant que sur une seule expression : « organisation criminelle », alors qu’à de multiples reprises, le Procureur de la République s’est exprimé dans la presse sans la moindre précaution à l’égard des mis en examen.
S’agissant du respect de la dignité des personnes, aucune réponse n’est apportée sur les conditions de transfèrement dénoncées, les mis en examen ayant été menottés durant plus de 24 heures de voyages, menottés même pour aller aux toilettes, avec la porte restant ouverte.
S’agissant de la volonté des Magistrats du siège de voir le dossier dépaysé, aucune réponse n’est apportée si ce n’est une attaque envers l’un de ses collègues ayant eu l’outrecuidance de communiquer cette volonté majoritaire exprimée par les magistrats du siège.
S’agissant de l’anticipation des transfèrements, il est faussement indiqué que tout le monde, sans condition peut obtenir un passeport provisoire, alors que la réglementation prévoit pour tout usager de justifier d’un motif médical, professionnel ou humanitaire.
Surtout, la défense dénonce l’attitude méprisante du Procureur Général dans certains de ses propos, remettant en cause la déontologie des avocats, indiquant que les avocats « locaux » seraient sous « pression » d’avocats parisiens imaginaires.
L’ingérence du Ministère Public dans la Défense de personnes détenues est symptomatique du traitement politique de ce dossier, et une réflexion est engagée afin de déterminer les conditions dans lesquelles l’indépendance des Avocats, piliers de notre démocratie, doit être respectée.
Pierre ORTET | Florian MEDICO | François ROUX |
Martin CALMET | Louise CHAUCHAT | Thomas GRUET |
Christelle AFFOUE | François SAINT PIERRE | Clémentine VERGNAIS |
Claire BERNARD |