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À M. Le Président de la République française: Justice pour le peuple kanak
3 octobre 2017
Pourquoi c’est important. Ami citoyen du monde, combattant de la liberté et de la justice, le peuple kanak demande ton soutien !
Signez la pétition et avec nous, exigez que tous les Kanak soient inscrits automatiquement et sans condition sur la liste du référendum.
Le territoire français de la Nouvelle‐Calédonie – futur Kanaky* – inscrit en 1986 sur la « liste des territoires non autonomes » de l’ONU, accueillera, en novembre 2018, le premier référendum d’autodétermination pour l’accès à sa pleine souveraineté. Le corps électoral pour ce référendum est strictement défini par l’accord de Nouméa entre les représentants politiques kanak et l’État français. Pourtant, les travaux du RIN (Rassemblement des indépendantistes et des nationalistes) et d’autres formations politiques font apparaître un nombre d’irrégularités, cautionnées par la France, absolument inacceptable.
‐ Des dizaines de milliers de Kanak ne sont pas inscrits sur la liste électorale.
En revanche
‐ Des milliers d’expatriés y figurent frauduleusement.
La sincérité indispensable du résultat des urnes est mise en cause. Il est fondamental que la France tienne les engagements qu’elle a pris solennellement au travers de l’accord de Nouméa, inscrit dans la constitution française.
Ami citoyen du monde, combattant de la liberté et de la justice, le peuple kanak demande ton soutien.
Signe la pétition et, avec nous, exige la règle première et indispensable :
L’INSCRIPTION AUTOMATIQUE ET SANS CONDITION DE TOUS LES KANAK SUR LA LISTE DU REFERENDUM !
OUI ! à Kanaky 2018.
*Kanaky est le nom du Pays kanak ainsi défini dans la charte du FLNKS (Front de libération national kanak socialiste) de 1984.
NB : Les signatures récoltées seront transmises au Président de la République française par le biais des représentants politiques indépendantistes.
Vie privée : les données collectées sont strictement privées, elles ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale ou frauduleuse. La présente pétition est diffusée à l’initiative du RIN et sera traitée par les militants de l’organisation. Vous avez la possibilité de signer la pétition en format papier (uniquement en Nouvelle‐Calédonie), contactez : pétitionknk@gmail.com pour plus d’informations.
Cette pétition expire en Décembre 2017, la date pouvant varier en fonction du calendrier politique.
Vous pouvez aussi signer cette pétition en ligne pour l’inscription automatique des Kanak sur la Liste spéciale de consultation pour le Référendum.
Cliquez sur le lien et merci de la faire circuler.
https://secure.avaaz.org/fr/petition/A_M_Le_President_de_la_Republique_Francaise_Emmanuel_Macron_Justice_pour_le_peuple_Kanak/?cWlurmb
Dernière nouvelle
L »inscription des Kanak et autres natifs du pays qui ne figurent pas sur la la liste générale a été abordée lors du Comité des signataires de l’année dernière.
Le Conseil d’État vient de rendre son avis sur cette question et répond que :
Il n’est pas possible d’inscrire les Kanak et natifs directement sur la liste de consultation de 2018 sans être inscrit sur la liste générale. Par contre, il est possible de les faire inscrire sur la liste générale avant qu’on les inscrive sur la liste du référendum à condition qu’il y ait un accord local pour une modification de la loi organique.
Merci à toutes et tous de votre soutien.
Adresse aux candidats à l’élection présidentielle
https://blogs.mediapart.fr/aisdpk-kanaky/blog/310317/adresse-aux-candidats-l-election-presidentielle
Objet : 2018 Référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie
L’AISDPK a envoyé un courrier aux principaux candidats à l’élection présidentielle que sont par ordre alphabétique : Nathalie Arthaud, François Fillon, Benoît Hamon, Jean Lassalle, Emmanuel Macron, Jean-Luc Melenchon et Philippe Poutou.
Nous vous ferons part de leurs réponses dès que nous les recevrons.
Madame, Messieurs
Votre candidature à l’élection présidentielle vous oblige à forger des propositions pour l’ensemble du territoire français actuel, et donc aussi pour les territoires d’outremer.
Sur la plupart de ces territoires, les populations premières, autochtones, expriment une revendication indépendantiste. C’est particulièrement le cas en Nouvelle-Calédonie, où la volonté d’indépendance a été exprimée à plusieurs reprises depuis 1853, la date de la prise de possession française, puis de façon continue depuis les années 1980 par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS).
L’année prochaine, à la suite de ces revendications et des accords de Matignon-Oudinot en 1988 puis de l’accord de Nouméa en 1998, un referendum d’autodétermination doit être organisé en Nouvelle-Calédonie.
Notre association, dont le but est d’informer sur ce processus en cours, son histoire et son issue, vous adresse donc ce questionnaire qui du même coup permet de montrer à quel point l’organisation de cette consultation reste à préparer.
En souhaitant bonne réception et dans l’attente de votre réponse à laquelle nous accorderons la plus grande attention et que nous diffuserons auprès de nos membres et via notre blog.
L’AISDPK
Objet : 2018 Référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.
La date de ce référendum doit être fixée par le congrès du territoire au plus tard en mai 2018. Passé ce délai, et en cas d’absence de décision, c’est l’État qui devra organiser le scrutin au plus tard en novembre 2018 (article 77 de la Constitution sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté).
- En matière d’autodétermination, la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU rappelle que c’est aux peuples colonisés de décider de leur indépendance. Or, en ce printemps 2017, environ 25 000 Kanak sont toujours écartés de la « liste de consultation pour le référendum ». 25 000 personnes concernées au premier chef et qui sont, pour le moment, privées de leur droit à l’autodétermination.
En tant que candidat, quelle mesure comptez-vous prendre pour que le gouvernement garantisse l’inscription sur la liste de tous les Kanak avant la fin de l’année 2017, date de clôture de la liste ?
• La question de ce référendum portera sur « le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité, et l’organisation de la citoyenneté en nationalité » (point 5 du document d’orientation de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998). Ces compétences régaliennes sont la justice, l’ordre public, la défense, la monnaie et les Affaires étrangères.
Au-delà de votre engagement à respecter le résultat du référendum d’autodétermination, êtes-vous favorable à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie ?
• Comme le rappelle aussi le préambule de l’accord de Nouméa, « Le choc de la colonisation a constitué un traumatisme durable pour la population d’origine […]. les Kanak ont été repoussés aux marges géographiques, économiques et politiques de leur propre pays […]. La colonisation a porté atteinte à la dignité du peuple kanak qu’elle a privé de son identité. »
Dans le cadre de l’accession à l’indépendance, quelles mesures de réparation comptez-vous prendre au bénéfice du peuple kanak, peuple colonisé ?
• Parmi ces réparations, entre autres, il en est qui relèvent de l’environnement.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour dépolluer les très nombreux sites miniers ouverts sous la colonisation et aujourd’hui abandonnés ?
• Toutes ces questions étant liées au processus d’accès à la pleine souveraineté,
Est-ce que vous vous engagez à soutenir le déploiement de missions d’observation non gouvernementales sur le terrain afin de garantir le bon déroulement de ce processus, depuis l’établissement de la liste électorale jusqu’à la proclamation du résultat ?
Les réponses reçues par deux candidats aux présidentielles, Philippe Poutou & Nathaud
21 avril 2017
https://blogs.mediapart.fr/aisdpk-kanaky/blog/210417/les-reponses-recues-par-deux-candidats-aux-presidentielles-philippe-poutou-nathaud
Seuls Nathalie Arthaud et Philippe Poutou ont pris la peine de nous répondre. Nous les en remercions.
Voici leurs réponses.
REPONSES de Philippe POUTOU, candidat du NPA (6 avril 2017)
Objet : 2018 Référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.
La date de ce référendum doit être fixée par le congrès du territoire au plus tard en mai 2018. Passé ce délai, et en cas d’absence de décision, c’est l’État qui devra organiser le scrutin au plus tard en novembre 2018 (article 77 de la Constitution sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté).
- En matière d’autodétermination, la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU rappelle que c’est aux peuples colonisés de décider de leur indépendance.Or, en ce printemps 2017, environ 25 000 Kanak sont toujours écartés de la « liste de consultation pour le référendum ». 25 000 personnes concernées au premier chef et qui sont, pour le moment, privées de leur droit à l’autodétermination.
En tant que candidat, quelle mesure comptez-vous prendre pour que le gouvernement garantisse l’inscription sur la liste de tous les Kanak avant la fin de l’année 2017, date de clôture de la liste ?
« Les 23 843 Kanak de statut coutumier non-inscrits sur la liste référendaire seront inscrits d’office, les services de L’État (gendarmerie, impôts, ISEE…) qui arrivent à trouver ceux qu’ils recherchent quand ils en ont besoin seront mis au service de l’inscription sur la liste référendaire. »
• La question de ce référendum portera sur « le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité, et l’organisation de la citoyenneté en nationalité » (point 5 du document d’orientation de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998). Ces compétences régaliennes sont la justice, l’ordre public, la défense, la monnaie et les Affaires étrangères.
Au-delà de votre engagement à respecter le résultat du référendum d’autodétermination, êtes-vous favorable à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie ?
« Le NPA, dans la continuité de la LCR, s’est toujours prononcé pour le droit à la dignité du peuple kanak et à son indépendance. »
• Comme le rappelle aussi le préambule de l’accord de Nouméa, « Le choc de la colonisation a constitué un traumatisme durable pour la population d’origine […]. les Kanak ont été repoussés aux marges géographiques, économiques et politiques de leur propre pays […]. La colonisation a porté atteinte à la dignité du peuple kanak qu’elle a privé de son identité. » Dans le cadre de l’accession à l’indépendance, quelles mesures de réparation comptez-vous prendre au bénéfice du peuple kanak, peuple colonisé ?
« Les domaines sont nombreux, de manière non exhaustive on peut citer :
la colonisation a entrainé la spoliation de terres et la relégation des kanaks dans des réserves : la restitution aux représentants coutumiers des propriétés de l’État français sera rapide et loyale.
Les richesses du sous-sol seront restituées au nouvel État indépendant dès sa formation.
Le capital de la SLN (Société Le Nickel, propriété d’ERAMET) sera transféré au nouvel État via la STCPI (Société Territoriale Calédonienne de Participations Industrielles). Aucune indemnité ne sera due aux actionnaires actuels.
La coopération dans le domaine de la formation, professionnelle et universitaire, sera mise en place avec tous les moyens nécessaires (bourses, logement, voyage…)autant que le besoin s’en fera sentir.
D’une manière générale, la France répondra favorablement aux demandes de coopération du nouvel État.»
• Parmi ces réparations, entre autres, il en est qui relèvent de l’environnement. Quelles mesures comptez-vous prendre pour dépolluer les très nombreux sites miniers ouverts sous la colonisation et aujourd’hui abandonnés ?
« La France a pris la responsabilité de la gestion de la Nouvelle-Calédonie en 1853, elle est donc responsable des dégradations commises à son environnement pendant sa période de gestion. Le principe pollueur/payeur s’appliquera donc pour la remise en état des sites miniers dégradés. »
• Toutes ces questions étant liées au processus d’accès à la pleine souveraineté, Est-ce que vous vous engagez à soutenir le déploiement de missions d’observation non gouvernementales sur le terrain afin de garantir le bon déroulement de ce processus, depuis l’établissement de la liste électorale jusqu’à la proclamation du résultat ?
« Comme pour tous les autres processus d’accession à l’indépendance d’un peuple sous domination coloniale, le suivi par des missions d’observation non gouvernementales est indispensable et nous le soutenons. »
Réponses de Nathalie Arthaud, candidate de Lutte ouvrière (17 avril 2017)
« Tout d’abord je vous assure de mon soutien dans votre combat contre les vestiges du colonialisme. En tant que communiste et internationaliste, je suis pleinement solidaire du combat pour faire respecter vos droits, d’autant plus que la métropole qui s’est livrée à la conquête sanglante et à la domination coloniale de la Nouvelle-Calédonie est la France. »
En tant que candidat, quelle mesure comptez-vous prendre pour que le gouvernement garantisse l’inscription sur la liste de tous les Kanak avant la fin de l’année 2017, date de clôture de la liste ?
« Je ne serai pas présidente de la République à l’issue de cette élection, et donc bien entendu pas en situation de « prendre de mesure » dans ce sens. Mais un gouvernement des travailleurs devrait prendre dans les plus brefs délais des mesures permettant aux peuples des anciennes colonies de choisir le lien qu’ils veulent garder ou pas avec la métropole.
« La population kanak a déjà dû subir la domination française, a été noyée sous l’afflux d’Européens et de travailleurs amenés d’ailleurs. La moindre des choses est qu’elle participe pleinement au référendum prévu, et que pour cela des équipes passent voir tous les autochtones pour s’assurer de leur inscription sur la liste électorale. »
Au-delà de votre engagement à respecter le résultat du référendum d’autodétermination, êtes-vous favorable à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie?
« Je condamne la colonisation et tout ce qu’il en reste comme domination, inégalités, négation des droits des peuples autochtones. Je défends le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et donc le droit des Kanaks à pouvoir faire le choix de l’indépendance nationale.
« En effet, je ne vois pas ce qui justifie que la France fasse flotter son drapeau sur cet archipel. Sa domination ne s’y est imposée que par la violence, à la fin du dix-neuvième siècle (et à nouveau en 1984, avec l’intervention du GIGN).
« Mais ce droit démocratique élémentaire pour un peuple de se doter de son propre État n’a jamais permis de mettre fin à l’oppression économique et politique engendrée par la domination de l’impérialisme. L’ordre impérialiste, c’est une organisation de l’économie à l’échelle mondiale fondée sur le pillage des matières premières, l’exploitation des travailleurs partout dans le monde et la spoliation de la plupart des peuples au profit de quelques grands groupes industriels et financiers. En tant que communiste, je me bats pour que les travailleurs et tous les exploités s’organisent pour être en mesure de renverser cet ordre injuste. Je suis convaincue que c’est la seule perspective susceptible de garantir une véritable émancipation à tous les peuples et de bâtir une organisation mondiale fondée sur une coopération véritablement et égalitaire. »
Dans le cadre de l’accession à l’indépendance, quelles mesures de réparation comptez-vous prendre au bénéfice du peuple kanak, peuple colonisé?
« La question est délicate, dans la mesure où rien ne peut réparer les massacres commis et l’oppression coloniale subie. La seule véritable « réparation », ce sera la révolution qui expropriera la bourgeoisie qui s’est enrichie au travers du colonialisme. Une telle révolution permettra de poser les bases d’une véritable mise en commun des richesses de l’humanité, garantissant à tous les peuples un égal accès au développement économique, social et culturel. Et je suis persuadée qu’un pouvoir des travailleurs qui se mettrait en place en France se ferait un devoir d’aider fraternellement les peuples qui ont eu à subir l’oppression de la bourgeoisie française. »
Quelles mesures comptez-vous prendre pour dépolluer les très nombreux sites miniers ouverts sous la colonisation et aujourd’hui abandonnés?
« Je n’ai pas les connaissances pour répondre à cette question du point de vue technique. Mais une chose me paraît évidente, il faudrait faire payer au maximum cette dépollution aux groupes industriels, financiers et commerciaux (tels Eramet) et aux riches actionnaires qui ont hérité des entreprises à l’origine de cette pollution. »
Est-ce que vous vous engagez à soutenir le déploiement de missions d’observation non gouvernementales sur le terrain afin de garantir le bon déroulement de ce processus, depuis l’établissement de la liste électorale jusqu’à la proclamation du résultat ?
« Oui bien sûr je suis favorable à ce que cette consultation prévue ne se fasse pas sous le seul contrôle des autorités gouvernementales françaises, dont on peut à juste titre douter de l’impartialité. Il n’est qu’à voir comment depuis les années 1980 les gouvernements français successifs ont tout fait pour repousser un tel référendum.
« Avec mes fraternelles salutations,
Nathalie Arthaud »
Appel pour la reconnaissance des crimes coloniaux commis par la France
20 mars 2017
Nous reproduisons ci-dessous l’appel pour la reconnaissance des crimes coloniaux commis par la France que nous venons de signer au nom de l’Association Information et Soutien aux droits du peuple kanak (AISDPK).
À l’attention : de tous les citoyens
Populations « indigènes » soumises au travail forcé, dispositions racistes et d’exception – codes de l’indigénat, internement administratif, responsabilité collective, etc… – imposées aux colonisés qui, dans leur écrasante majorité, n’étaient pas considérés comme des citoyens mais comme des « sujets français » jusqu’à la Libération, déportations, exécutions sommaires et massacres ; autant de pratiques qui ont été constitutives de la construction et de la défense de l’empire colonial français. Les massacres de Thiaroye au Sénégal (décembre 1944), ceux de Sétif, Guelma et Kherrata en Algérie, qui débutent le 8 mai 1945 et leurs dizaines de milliers de morts, en témoignent sinistrement.
Il y a soixante-dix ans, au mois de mars 1947, la guerre d’Indochine et l’insurrection malgache débutaient. Le 1er novembre 1954, un conflit long et sanglant commençait en Algérie. Entre 1945 et 1962, la France a donc été presque constamment engagée dans des opérations militaires coloniales qui se sont soldées par près d’un million de morts. N’oublions pas la guerre longtemps occultée menée au Cameroun (1955-1971) et les répressions sanglantes des militants guadeloupéens et kanaks.
Si la loi Taubira et les initiatives de la société civile ont permis un début de reconnaissance sociale et politique de l’esclavage et de la traite négrière, il n’en est pas de même pour les crimes commis avant ou après la Seconde Guerre mondiale. Cette situation est inacceptable, car elle ajoute aux massacres, l’outrage aux victimes, à leurs descendants et leurs proches.
Aussi, nous demandons aux plus hautes autorités de l’Etat et aux candidat-e-s à l’élection présidentielle qu’ils se prononcent pour la création d’un lieu du souvenir à la mémoire de celles et ceux qui furent assassinés, l’ouverture de toutes les archives relatives à ces différents événements et la reconnaissance de ces crimes de guerre et de ces crimes d’Etat. C’est ainsi que justice sera rendue aux héritiers de l’immigration coloniale et post-coloniale, et que les discriminations mémorielles qui les affectent toujours pourront être combattues. Enfin, de tels actes permettront à tous les Français-e-s de mieux connaître cette histoire singulière.
http://www.mesopinions.com/petition/politique/reconnaissance-crimes-coloniaux-commis-france/27715
Adresse aux camarades de France Insoumise
17 mars 2017
https://blogs.mediapart.fr/aisdpk-kanaky/blog/170317/adresse-aux-camarades-de-france-insoumise
L’AISDPK relaie ici l’Adresse d’Elodie Nac (pseudo kanak), membre de l’AISDPK en France. Cette Adresse, qui a été envoyée le 26 décembre 2016, aux militants de la France Insoumise, concerne le programme électoral de Jean-Luc Mélenchon à propos des dernières colonies françaises.
La lecture du point « égalité réelle pour les outremer » (I-O) est stupéfiante, atterrante.
Concernant la Kanaky, vous reprenez les propositions des divers gouvernements de droite comme de pseudo gauche :
« Assurer la tenue démocratique du référendum d’autodétermination prévue en Nouvelle-Calédonie en 2018. »
Pire, vous reprenez mot pour mot les propos tenus par Philippot (FN) lors de son passage en Nouvelle-Calédonie il y a une semaine, à ceci près qu’il n’utilise pas le qualificatif « démocratique ». Ce faisant, vous vous posez comme arbitres impartiaux et bienveillants, feignant de croire que le scrutin sera juste et équitable, ignorant que plus de 20 000 Kanak sont à ce jour écartés de la liste référendaire. C’est au peuple colonisé de décider de son sort (1). Vous ignorez les recommandations de l’ONU en la matière et la juste revendication de l’inscription automatique et sans conditions du peuple kanak, peuple colonisé par l’État français(2). Vous faites allusion à la Déclaration universelle des Droits humains concernant la sécurité de la France, relisez la conclusion de la résolution 1514 de l’ONU(3) ; et vous prétendez « Renforcer et réinvestir l’ONU pour faire vivre un monde ordonné » !
En exergue, vous écrivez :
« Les Outre-mer sont la chance de la France. Ils pourraient être des pointes avancées de la planification écologique et du progrès humain, avancer vers un développement endogène. Au lieu de quoi, ils sont maintenus dans la dépendance d’un système inégalitaire d’économie de comptoir et de pauvreté de masse. La République doit vivre partout et pour tous ! »
vision misérabiliste et paternaliste. Économie de comptoir et colonisation vont de pair.
Quid des revendications des camarades polynésiens dont le territoire est lui aussi inscrit sur la liste des peuples non autonomes(4) ? Reviendrez-vous sur le tour de passe-passe de Giscard (Consultation de 1974) séparant Mayotte de l’Union des Comores(5) ; l’Assemblée générale de l’ONU a condamné cet état de fait par plus de vingt résolutions, non contraignantes
La raison de votre attachement aveugle à ces colonies transparaît dans le traitement de l’espace maritime :
« La France est une puissance maritime qui s’ignore. C’est pourtant une question de souveraineté essentielle pour notre pays, présent dans toutes les mers du globe. »
La VIe république rompera-t-elle avec l’esprit colonial de la Ve ? Force est d’en douter.
Mettez à profit la semaine anticoloniale qui approche pour rencontrer les camarades kanak et des autres possessions françaises qui s’y trouveront.
Ces propos ne constituent en rien un billet d’humeur, mais l’expression de mon respect envers les camarades kanak qui m’accueillent sans arrière-pensée et m’honorent de leur confiance.
Nouméa, le 19/12/2016
Salutation anticolonialiste
(1) http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/1514(XV)
(2) http://www.un.org/en/decolonization/nonselfgovterritories.shtml
http://www.un.org/en/decolonization/pdf/New%20Caledonia%202016%20Profile_25%20Oct%202016.pdf
(3) http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/1514(XV)
(4) http://www.un.org/en/decolonization/nonselfgovterritories.shtml
http://www.un.org/en/decolonization/pdf/French%20Polynesia%202016%20Profile_25%20Oct%202016%20Final.pdf
(5) https://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_g%C3%A9n%C3%A9rale_des_Nations_unies
Le référendum sur l’avenir du pays en 2018 : qui peut voter ?
Isabelle Leblic, 28 décembre 2016
https://blogs.mediapart.fr/aisdpk-kanaky/blog/281216/le-referendum-sur-l-avenir-du-pays-en-2018-qui-peut-voter
Les élus du congrès de Nouvelle-Calédonie ont la possibilité d’organiser le référendum sur l’avenir du pays. S’ils ne le font pas, c’est l’État français qui le fera afin qu’il se déroule d’ici fin 2018. Si le non à l’indépendance l’emporte, la consultation pourra être renouvelée deux fois jusqu’en 2022.
La composition du corps électoral pour cette consultation est essentielle.
Mots-clés: corps électoral, indépendance, Nouvelle-Caléodonie, référendum d’auto-détermination Mots-clés
Qui peut voter pour cette consultation ?
Trois listes électorales existent en Nouvelle-Calédonie (générale, spéciale pour les provinciales et de consultation pour le référendum), mais seule la troisième est valable pour le référendum prévu par la loi référendaire. C’est elle qui détermine le corps électoral amené à se prononcer sur cette question.
• La liste générale (LG), qui permet de voter aux élections nationales présidentielles et législatives tout comme aux municipales et aux européennes, comprend toute personne âgée de 18 ans et plus qui habite dans une commune du territoire depuis au moins 6 mois.
• La liste spéciale provinciale (LS), qui ne permet de voter qu’aux élections provinciales, comprend parmi les personnes inscrites sur la liste générale toutes celles nées avant le 31 octobre 1980 ou arrivées en Nouvelle-Calédonie avant le 8 novembre 1988. À celles-ci s’ajoutent également toutes les personnes nées après le 31 octobre 1980 si l’un au moins des parents est présent sur la liste spéciale provinciale. Enfin, pour les personnes arrivées sur le territoire entre 1988 et 1998 et inscrites sur la liste générale, il faut justifier de dix ans de présence continue en Nouvelle-Calédonie avant 2008 pour demander à être sur la liste spéciale provinciale. Toutes les personnes inscrites du cette liste spéciale sont reconnues citoyen du pays. L’article 188 de la loi organique détermine qui peut voter pour les élections provinciales.
Tableau récapitulatif des conditions pour être inscrit sur la liste spéciale (LS)
• La liste de consultation du référendum, qui permet de voter à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté du pays.
C’est l’article 218 de la loi organique qui détermine qui peut voter pour la consultation. De façon générale, toute personne de statut civil coutumier, inscrite sur la liste générale, ou toute personne ayant été électeur en 1988 doit être inscrite automatiquement sur cette liste pour le référendum. De même, toute personne née en Nouvelle-Calédonie et présente sur la liste spéciale provinciale est inscrite d’office.
L’établissement de la liste de consultation pour le référendum
Selon la commission politique et citoyenneté du FLNKS et nationaliste, environ 25 000 Kanak ne seraient pas encore inscrits sur la liste des inscrits d’office de la liste référendaire. Le croisement entre les fichiers des registres coutumiers et la liste électorale générale montre qu’environ un quart des 90 000 personnes relevant du statut coutumier ne sont pas présent sur cette liste générale. D’ailleurs, une forte mobilisation a eu lieu à Nouméa, Maré et Lifou le 26 octobre dernier à l’appel de certains groupes indépendantistes (Rassemblement des indépendantistes et nationalistes – RIN), afin de demander l’inscription automatique et sans condition des Kanak sur cette liste électorale. Dans la déclaration du groupe UC-FLNKS et nationalistes au comité des signataires du 7 novembre 2016, Rock Wamytan, signataires et président du groupe a déclaré :
« […] nous demandons que tous les Kanak soient automatiquement inscrits sur la liste électorale spéciale de consultation, une demande qui trouve toute sa justification dans le point 2 de la Résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960, « Tous les peuples ont le droit de libre détermination ; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel ». »
Mais pour d’autres, comme le précise Charles Washetine du Palika, la démarche d’inscription sur les listes électorales doit rester volontaire :
« Nous considérons que la démarche d’inscription doit être volontaire et personnelle. Cela relève de l’engagement citoyen, cela participe à la démarche conforme au projet politique que nous souhaitons. » (Charles Washetine, Les Nouvelles calédoniennes 26/12/2016)
Outre ce débat interne au pays, ce point sur l’établissement de la liste de consultation a été soulevé lors du XVe comité des signataires de l’accord de Nouméa réunis à Matignon en novembre dernier. Dans le relevé des conclusions de ce XVecomité, on peut lire :
« L’État informe les partenaires calédoniens des données partielles se dégageant à l’issue des premiers travaux de croisement entre la liste électorale générale et le fichier des personnes relevant du statut civil coutumier. À ce jour, 13 410 personnes de ce statut ne sont pas inscrites sur la liste électorale générale, ce chiffre n’étant pas définitif. Le travail est toujours en cours s’agissant des Calédoniens ne relevant pas du statut civil coutumier. De plus, la résidence de toutes ces personnes en Nouvelle-Calédonie devra être vérifiée. » (Relevé de conclusions du 7 novembre 2016)
Un important travail doit donc encore être fait pour l’établissement de cette liste afin que toutes les personnes répondant aux critères pour y être inscrits y soient réellement. Une grande partie de l’écart entre les chiffres avancés par le gouvernement et ceux avancés par le RIN proviendrait du fait la commission chargée de comparer les différentes listes aurait utilisé un logiciel qui ne concède aucun écart quant aux variations patronymiques. Ainsi, par exemple, les différences d’orthographe ou les différences d’adresse liées à la mobilité géographique font disparaître des listes électorales nombre de Kanak qui devrait logiquement s’y trouver. Seul un contrôle nominatif permettrait de combler la différence et de rétablir la vérité.
L’importance de voter
Tract incitant à voter pour le référendum de 2018
Nous reviendrons sur cette question régulièrement, au gré des informations nouvelles que nous aurons en notre possession.
À suivre donc…
Merci de nous avoir lu.
I. Leblic
Le 18 novembre 1984 : Boycott du statut Lemoine – petit rappel historique
Isabelle Leblic
8/11/2016
(https://blogs.mediapart.fr/aisdpk-kanaky/blog/081116/le-18-novembre-1984-boycott-du-statut-lemoine-petit-rappel-historique)
La « valse des statuts »[1]
Adaptation extraite de Isabelle Leblic, 1993. Les Kanak face au développement. La voie étroite, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble.
Les indépendantistes du FLNKS boycottent les élections territoriales proposant un énième statut, le statut Lemoine, alors qu’ils réclamaient l’indépendance. Ce boycott du 18 novembre, aboutissement d’une longue dégradation de la situation des Kanak, suite à leur intégration de la vie politique du territoire de par la loi-cadre, a été le début des Événements et du processus en cours actuellement.
Entre 1969 et 1984, une valse-hésitation se produit au niveau statutaire : un pas en avant, deux pas en arrière. On redonne au territoire plus ou moins d’autonomie ; on va même jusqu’à reconnaître le droit inné du peuple kanak à l’indépendance… Mais, finalement, beaucoup de promesses non tenues décourageant les Kanak qui voient le terme de l’indépendance s’éloigner de plus en plus.
Loi du 28/12/1976 : Olivier Stirn (secrétaire d’État aux DOM-TOM), restaure quelque peu l’autonomie en conférant de véritables délégations de pouvoirs aux institutions territoriales. Bien que l’État conserve un domaine de compétences considérable – compétence juridique d’attribution –, celui du territoire est de droit commun – et non plus limitativement énuméré comme précédemment (voir tableau «Évolution statutaire ci-dessous»).
Évolution des statuts de la Nouvelle-Calédonie jusqu’aux accords de Matignon (© I. Leblic, 1993 : 56-57)
Le statut Dijoud (mai 1979) laisse la Nouvelle-Calédonie à la porte de l’autonomie en instaurant un moyen terme entres les deux précédentes situations : la loi-cadre (1957) et le statut Jacquinot (1963). Le plan Dijoud est assorti de certaines mesures en faveur de « l’insertion économique des Kanak », avec la création du Fadil (fonds de développement de l’intérieur et des îles). En donnant à l’État des pouvoirs importants, la loi sur l’aménagement foncier et à l’établissement rural en Nouvelle-Calédonie marque un retour en arrière.
Elle fut d’ailleurs abrogée par les ordonnances de 1982 qui instaure les Offices d’État (foncier, culturel et de développement).
L’élection de François Mitterrand à la présidence de la république en 1981 relance le débat institutionnel et les réformes en vue d’effectuer un recentrage politique (7 ordonnances entre octobre et décembre 1982).
Au conseil de gouvernement de Nouvelle-Calédonie, les membres de la FNSC[2] soutiennent ces réformes et, en faisant bloc avec les élus du Front indépendantiste[3], la FNSC provoque un bouleversement de la majorité au conseil de gouvernement, permettant à Jean-Marie Tjibaou de devenir vice-président du conseil, la première fois qu’un indépendantiste arrive ainsi au pouvoir.
Cette nouvelle volonté de réforme débouche sur la table ronde de Nainville-les-Roches en juillet 1983. La déclaration finale du 12 juillet, qui a recueilli l’accord de la FNSC et des indépendantistes et fait l’objet de réserves du RPCR, reconnaît pour la première fois, d’une part, l’abolition du fait colonial et, d’autre part, « la légitimité du peuple kanak, premier occupant du territoire » qui, « en tant que tel », a « un droitinné et actif à l’indépendance dont l’exercice doit se faire sans le cadre de l’autodétermination prévue et définie par la constitution de la république française, autodétermination ouverte également pour des raisons historiques aux autres ethnies[4] dont la légitimité est reconnue par les représentants du peuple kanak ». Enfin, la nécessité d’élaborer un « statut d’autonomie interne transitoire et spécifique » est abordée. Nous y reviendrons.
Fin 1983 – Le Comité des terres de la côte ouest estime avoir récupéré plus de six mille hectares.
Mais la montagne accouche d’une souris et le gouvernement socialiste propose le statut Lemoine, adopté à l’assemblée nationale le 31 juillet 1984, malgré les menaces des indépendantistes de le boycotter, soit un an après Nainville-les-Roches et ses espoirs, bien en deçà des promesses faites et des espérances des indépendantistes kanak.
22-24 septembre 1984 – Fondation du FLNKS qui succède au FI pour s’opposer au statut Lemoine. Il est composé de l’UC, du FULK, de l’UPM, du PSC, du GFKEL, du Comité des terres de la côte ouest, de l’USTKE et du Comité Pierre-Declercq. Le PALIKA le rejoindra plus tard. Le LKS, membre du FI, se retire. Adoption de la charte du FLNKS spécifiant l’indépendance kanak socialiste (IKS) comme objectif.
18 novembre 1984[5] – Boycott actif des élections territoriales par le FLNKS : Éloi Machoro, secrétaire général de l’UC, brise une urne électorale et les Kanak bloquent les routes de Nouvelle-Calédonie par une dizaine de barrages. Le RPCR remporte trente-quatre des quarante-deux sièges de l’Assemblée territoriale. Dick Ukeiwé, l’un des seuls Kanak du RPCR, est élu chef de l’exécutif territorial. La droite calédonienne se convertit alors à l’autonomie interne qu’elle considérait jusque là comme l’antichambre de l’indépendance.
Cela marque le début de ce qu’on appela pudiquement « Les Événements ». Nous y reviendrons.
Merci de nous avoir lu.
[1] Adaptation extraite de Isabelle Leblic, 1993. Les Kanak face au développement. La voie étroite, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble.
[2] Fédération pour une nouvelle société calédonienne, d’obédience centriste.
[3] Le FI fut créé en 1978. Il rassemble l’Union calédonienne (UC), le Front uni de libération kanak (FULK ), autour de Yann Céléné Uregei, le parti Libération kanak socialiste (lks), essentiellement implanté dans les îles Loyauté, autour de Nidoish Naisseline, ancien leader des Foulards rouges et grand chef de Maré, le PALIKA (Parti de libération kanak, issu du groupe 1878 et des Foulards rouges), l’UPM (Union progressiste mélanésienne, issue de l’Union multiraciale, UM) et le PSC (Parti socialiste calédonien, formé d’indépendantistes d’origine européenne, devenu depuis le PSK, Parti socialiste de Kanaky).
[4] C’est à partir de ce moment que le FI a parlé des « victimes de l’Histoire, c’est-à-dire les personnes nées sur le territoire dont l’un des parents au moins y est né également ».
[5] Nous reviendrons dans un autre billet sur le 18 novembre 1984 en lui-même.
Une autodétermination si proche et si loin
7/11/2016
Anne et Isabelle
(https://blogs.mediapart.fr/aisdpk-kanaky/blog/071116/une-autodetermination-si-proche-et-si-loin)
La consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie semble à portée de main ; une loi constitutionnelle de 1998 en prévoit l’organisation au plus tard en novembre 2018. Mais le défi peut sembler encore lointain, parce que la liste des électeurs convoqués à ce scrutin tient encore à l’écart des milliers de Kanak – pourtant les premiers concernés par l’autodétermination puisque demandeurs…
- La consultation sur l’accès de la Nouvelle Calédonie à l’indépendance semble à portée de main ; une loi constitutionnelle de 1998 en prévoit en effet organisation au plus tard en novembre 2018 ;
- Mais le défi peut sembler encore bien lointain, parce que la liste des électeurs qui seront convoqués à ce scrutin tient encore à l’écart des milliers de Kanak – Kanak qui sont pourtant les premiers concernés par l’autodétermination, puisque demandeurs…
À deux ans de cette échéance politique majeure, l’Aisdpk veut proposer une chronique des étapes et défis qui attendent ce territoire situé à 24 000 km de l’hexagone mais surtout si lointain des préoccupations courantes de la métropole.
Cette consultation à venir est le résultat d’un long et douloureux chemin.
D’abord, elle n’aurait pas lieu d’être, si en 1853, le gouvernement français n’avait pas pris possession de ce territoire.
Elle a lieu d’être car, depuis le début, des Kanak n’avaient pas tracé un chemin de résistance à cette colonisation, d’abord derrière un premier initiateur, Ataï au 19e siècle, un deuxième, Noël, en 1917, et plus récemment, dans le cadre des mobilisations des années 1970 jusqu’à la création du FLNKS et sa mobilisation entre 1984 et 1988[1].
« La décolonisation est toujours un phénomène violent », écrit Frantz Fanon dans le premier chapitre Des damnés de la Terre[2] : les Kanak comme d’autres peuples en ont déjà assumé toutes les formes : violence sur soi-même, violence de l’engagement, violence au centuple de la répression par l’État, déchirements tragiques internes.
Si, en métropole, les noms d’Ataï, de Noël, de Pierre Declercq, des frères Tjibaou, d’Eloi Machoro et Marcel Nonnaro, des morts de Gossanah à Ouvea sont oubliés, pour les Kanak, leur évocation peut avoir la puissance d’une espérance toujours vive.
En 1988, à l’issue d’une mobilisation particulièrement dramatique, le leader du FLNKS Jean Marie Tjibaou et le président du principal parti anti-indépendantiste de l’époque, le RPCR, Jacques Lafleur, ont signé les accords de Matignon qui prévoyaient des projets de développement économique sur une période de dix avant l’organisation d’un référendum d’autodétermination en 1998.
En 1998, au lieu d’un scrutin, il y eut une nouvelle signature : celle de l’accord de Nouméa où indépendantistes et loyalistes acceptaient un transfert progressif de compétences réglementaires, économiques, sociales de la France vers le gouvernement territorial néo-calédonien, les compétences régaliennes[3] n’étant transférées qu’à l’issue d’une consultation fixée au plus tard à 2018.
Depuis, régulièrement, les signataires de ces accords se retrouvent à Paris, autour du Premier ministre, pour évaluer l’avancement du projet, et préparer les étapes suivantes. Le comité de suivi qui s’est ouvert lundi 7 novembre est le 15e.
Qui votera ?
Le peuple votant, le peuple et son contour : telle est la terrible question toujours pendante.
Il y a quinze jours, le 26 octobre 2016, une manifestation appelée par le RIN[4] a rassemblé plusieurs milliers de personnes pour exiger du comité des signataires « l’inscription automatique et sans condition de tous les Kanak sur la liste de consultation en 2018 ».[5]
Cette « liste électorale spéciale de consultation » (pour 2018) a été publiée le 28 juillet dernier et il y manque 25 282 Kanak. D’ou vient ce hiatus : d’un « bug » informatique ou d’une vieille histoire[6] ?
Selon cette liste, 153 678 électeurs au total seront appelés à voter en 2018, et tous ne sont pas kanak. L’histoire coloniale a mêlé sur le territoire néo-calédonien des hommes de toutes origines. Aux Kanak présents avant la colonisation, se sont ajoutés les premiers colons dont les descendants sont aujourd’hui appelés caldoches ; d’autres populations, comme des prisonniers politiques déportés de France ou d’Algérie après des insurrections de 1871 notamment ; des Wallisiens ; des Vietnamiens ; enfin d’autres métropolitains dont l’État a favorisé l’installation sur place depuis les années 1970.
Ainsi sur ses 153 678 recensés par l’État France, en juillet 2016, moins de la moitié (65 467) sont kanak quand, selon les indépendantistes, il en faudrait 25 282 de plus, soit la « différence entre les 90 749 personnes en âge de voter, recensées par la Direction générale de la Réglementation des Affaires coutumières (DGRAC) et les 65 467 personnes identifiées par l’ISEE[7] sur la liste électorale générale de 2016. »[8]
Voilà une petite différence qui pourrait faire toute la différence.
Voilà aussi une riposte des indépendantistes aux non-indépendantistes, qui, depuis 1988, ne ménagent pas leurs efforts pour intégrer aux corps électoral le plus possible de derniers « arrivés »…
Mais ce dernier point est une si longue histoire que nous y reviendrons.
Merci à celles et ceux qui nous ont lus.
[1] Front de Libération nationale Kanak socialiste créé en 1984.
[2] Frantz Fanon, Les damnés de la terre, La découverte/Poche, 2007, p. 39.
[3] Ces compétences étant la justice, la police, les Affaires étrangères, l’armée, la monnaie.
[4]Parti travailliste, une partie de l’Union calédonienne, des dissidents du Palika, etc.
[5] Communiqué du RIN du 26 octobre 2016.
[6] Directive Messmer de 1972, nous y reviendrons ultérieurement.
[7] Institut de la statistique et des études économiques en Nouvelle-Calédonie.
[8] Communiqué du RIN du 26 octobre 2016.